Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Vous trouverez dans ADEL le contenu du Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière.

Table des matières

Aide financière de dernier recours

01 | Identification de la clientèle

02 | Aide accordée

03 | Logement

07 | Révision et recours administratifs

08 | Obligations

Programme objectif emploi

01 | Clientèle visée et non visée

02 | Obligations

03 | Engagements

07 | Traitement du dossier d'aide financière

08 | Entrevue d'évaluation et d'aide à l'emploi

09 | Établissement du Parcours

10 | Recours

11 | Réclamation

12 | Recouvrement

Programmes d'aide et d'accompagnement social

01 | Objectifs généraux du programme

02 | Conditions d'admissibilité générales

03 | Dispositions communes

04 | Allocations de soutien

05 | Versement d'une allocation de soutien

06 | Règles d'application

07 | Réclamation et recouvrement

08 | Programme Réussir

Programmes spécifiques

01 | Programme d'aide financière d'urgence

02 | Programme de soutien pour les travailleurs âgés

03 | Programme spécifique d'aide pour les Ukrainiens

04 | Soutien financier aux mineures enceintes

05 | Application et transactions informatiques

Supplément à la prime au travail

01 | Admissibilité de la personne au supplément de la prime au travail

02 | Contribution financière du supplément à la prime au travail

03 | Fin d'admissibilité aux versements anticipés

04 | Transmission de renseignements à Revenu Québec

05 | Obligations

06 | Réexamen administratif

07 | Transactions informatiques

Traitement spécialisé des pensions alimentaires

01 | Subrogation du droit à une pension alimentaire

02 | Gestion des dossiers non subrogés avec obligation de paiement au Ministère par la personne débitrice

03 | Gestion des encaissements

04 | Demande de prescription d'une dette alimentaire

05 | Réception d'un avis de faillite ou d'une proposition du consommateur

06 | Fusion des identifiants de la personne débitrice

07 | Représentation légale des droits du Ministère

08 | Archivage des dossiers

Prestations spéciales

01 | Admissibilité aux prestations spéciales

02 | Traitement administratif

03 | Carnets de réclamation

05 | Coût des services assumé par la Régie de l'assurance maladie du Québec

Programme de revenu de base

01 | Conditions d'admissibilité

02 | Identification de la clientèle

03 | Aide accordée

04 | Logement

05 | Ressources

06 | Traitement administratif

07 | Réclamation et retenue à même les prestations

08 | Révision et recours administratifs

Relevés fiscaux des programmes d'aide financière de dernier recours et d'aide et d'accompagnement social

01 | Structure d'un relevé fiscal

02 | Contenu d'un relevé tardif, annulé, modifié ou d'un duplicata

03 | Règles de calcul

04 | Situation familiale et répartition des prestations

05 | Remboursements

06 | Transactions informatiques

07 | Émission d'un relevé fiscal

08 | Impression d'un relevé fiscal

09 | Documents de soutien

10 | Listes informatiques

11 | Document d'information

Relevé 5 du supplément à la prime au travail

01 | Contenu d'un relevé 5

02 | Transactions informatiques

03 | Rôles et responsabilités du personnel

04 | Production d'un relevé 5

05 | Document d'information

Relevés fiscaux des programmes spécifiques

01 | Contenu d'un relevé fiscal

02 | Règles de calcul

03 | Réclamations

04 | Remboursements

05 | Production des relevés fiscaux

06 | Listes informatiques

07 | Document d'information