Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Ajustements de la prestation

Le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles prévoit certains ajustements de la prestation de base. Les modalités de versements et les montants à verser sont prévus au Règlement. Les ajustement sont versés pour :

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 68 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 69 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 67.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 67.3 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)