ADEL – Aide à la décision en ligne

Ajustements de la prestation

Le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles prévoit certains ajustements de la prestation de base. Les modalités de versements et les montants à verser sont prévus au Règlement. Les ajustement sont versés pour :

• La prestation de base;
• Les enfants à charge :
  • mineurs;
  • majeurs qui sont aux études;
  • en lien avec l'Allocation famille;
  • en lien avec l'Allocation canadienne pour enfants.
• Les familles monoparentales;
• Les adultes seuls;
• Les demandeurs d'asile.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 68 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 69 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 67.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 67.3 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)