ADEL – Aide à la décision en ligne

Enfant à charge mineur

Plusieurs ajustements sont versés pour couvrir les besoins essentiels des enfants à charge mineurs. Il s'agit d'ajustements :

• Pour enfant mineur aux études au niveau secondaire professionnel ou au postsecondaire qui réside chez ses parents;
• Pour enfant à charge de 12 à 17 ans;
• Mensuels en lien avec l'Allocation famille;
• Mensuels en lien avec l'Allocation canadienne pour enfants (ACE);
• Pour enfant mineur hébergé en centre de réadaptation ou pris en charge par une famille d'accueil ou par un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

Lois et règlements

• Article 69 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 70 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 72 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 73 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 78 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)