Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Enfant à charge de 12 à 17 ans

Les familles prestataires d'un programme d'aide financière de dernier recours, composées d'un ou de 2 adultes, ont droit à un ajustement de 8,58 $ pour chaque enfant mineur âgé de 12 ans et plus en autant qu'il s'agisse du 1er et du 2e enfant de la famille.

Pour être admissibles à cet ajustement, les enfants de la famille, composée d'un ou de 2 adultes, doivent respecter les 2 conditions suivantes :

  • Être âgés de 12 à 17 ans;
  • Être le 1er ou le 2e enfant de la famille.

Le plus jeune enfant à charge est le 1er.

Cet ajustement ne s'applique pas lorsque l'enfant à charge est, soit :

  • Hébergé dans un centre de réadaptation;
  • Pris en charge par une famille d'accueil;
  • Pris en charge par un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

L'ajustement prend fin à compter du mois suivant le placement en hébergement ou la prise en charge par une famille d'accueil ou un tuteur.

Note

Lorsque l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) a une conjointe ou un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), cet ajustement est versé uniquement pour le ou les enfants à la charge du parent à l'AFDR, selon les conditions de l'ajustement.

Lois et règlements

  • Article 73 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)