ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Aide accordée
La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles a mis en place divers programmes d'aide financière destinés aux personnes et aux familles démunies, dont 2 programmes d'aide financière de dernier recours :
Des dispositions communes s'appliquent aux 2 programmes, notamment :
- Les définitions de conjoint, d'adulte, de personne à charge et de famille;
- Les conditions générales d'admissibilité;
- Les droits de la personne prestataire;
- Les obligations de la personne prestataire et du Ministère.
L'adulte seul, la famille ou l'adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) peut se prévaloir d'un seul programme d'aide financière de dernier recours à la fois.
Aide financière
L'aide financière peut être accordée à un adulte seul, à une famille ou à un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB. Elle est composée d'une prestation de base augmentée, s'il y a lieu, du montant des allocations, des ajustements et du montant des prestations spéciales. La prestation accordée est versée mensuellement et elle est égale au déficit des ressources sur les besoins calculés.
Note
Les ressources (revenus, gains et avantages, biens et avoirs liquides) et les besoins du conjoint prestataire du PRB et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, leurs besoins ainsi que leurs ressources sont considérés dans le dossier PRB.
La prestation de base d'aide financière de dernier recours couvre les besoins suivants :
- L'alimentation;
- Le logement;
- L'entretien ménager;
- Les soins personnels;
- Les communications;
- L'habillement;
- L'ameublement;
- Le transport;
- Les loisirs.
Note
Les montants accordés par un organisme à une personne prestataire, pour le remboursement de frais de transport liés à une activité spécifique, ne sont pas comptabilisables jusqu'à concurrence des dépenses réellement engagées. Par exemple, on ne comptabilise pas les montants versés à une personne prestataire pour qu'elle se rende à ses cours de francisation.
Lois et règlements
- Article 44 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 47 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 67 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)