Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme objectif emploi

Allocation pour contraintes temporaires

Une personne participant au Programme objectif emploi ne peut pas recevoir une allocation pour contraintes temporaires (CTE). Toutefois, une allocation pour arrêt temporaire peut lui être versée.

Couple mixte

La prestation de base accordée à une famille est augmentée d'un montant équivalent à l'allocation pour contraintes temporaires, lorsque l'adulte non participant y aurait eu droit dans le cadre du Programme d'aide sociale.

En cours de participation, l'allocation pour contraintes temporaires (CTE) pour raison de santé est accordée selon la durée indiquée au document médical. Si la durée indiquée au document médical est « indéterminée », le médecin ou l'infirmière praticienne spécialisée devra préciser la durée. Le rapport médical (SR-2100) n'est pas obligatoire. Un document signé par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée indiquant une incapacité d'au moins un mois est suffisant pour accorder l'allocation.

Lois et règlements

  • Article 177.25 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)