Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Contribution parentale

Contrairement à ce qui est prévu dans le cadre du Programme d'aide sociale, la notion de contribution parentale n'existe pas au Programme objectif emploi (OE).

Par contre, lors du dépôt d'une demande d'aide financière de dernier recours, la personne qui est assujettie à la contribution parentale doit entreprendre les démarches nécessaires afin de déterminer le montant à considérer à titre de contribution parentale. Ce montant constitue une ressource considérée dans le calcul de l'aide financière et peut entraîner un refus à l'aide financière de dernier recours.

Toutefois, lorsque la personne se qualifie à au moins 1 $, en considérant les revenus de contribution parentale, l'évaluation pour le Programme OE se poursuit. Les démarches cessent et aucun avis n'est transmis aux parents ni au primodemandeur en lien avec le montant établi de la contribution parentale.

Cependant, lorsqu'une personne déclare recevoir une aide financière de ses parents, ce montant est comptabilisé à titre de dons en argent.

Note

Les mois pendant lesquels un participant est au Programme objectif emploi sont pris en compte pour établir le délai de 3 ans lié au critère d’indépendance, et de 2 ans, pour la période hors foyer pendant laquelle il doit avoir subvenu à ses besoins, afin de ne plus être assujetti à la contribution parentale.