ADEL – Aide à la décision en ligne

Versement d'une allocation de soutien

L'allocation de soutien est versée mensuellement et elle ne peut faire l'objet d'aucun prorata. Elle est incluse dans les montants des prestations d'aide financière de dernier recours, du revenu de base et d'Objectif emploi.

L'allocation de soutien est versée à chacune des personnes prestataires de l'un des programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR), du Programme de revenu de base (PRB) ou participant au Programme objectif emploi (OE) qui participent à un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS). Ainsi, dans le cas où les 2 adultes d'une famille admissible à l'un des programmes d'aide financière de dernier recours ou d'objectif emploi participent à un PAAS, chacun a droit au versement d'une allocation de soutien.

L'allocation de soutien se retrouve à la case « A » du relevé 5 au palier provincial et à la case « 11 » du feuillet T5007 au palier fédéral. Le traitement fiscal demeure le même.

Lois et règlements

• Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 8 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)