Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Période de référence

Dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB), les biens de l'adulte et certains revenus, gains et avantages de l'adulte et de sa conjointe ou son conjoint s'il y a lieu, sont évalués sur une base annuelle. Lorsque le montant à considérer est déterminé, celui-ci est appliqué sur le revenu de base pour une période de 12 mois, que l'on nomme la période de référence.

À l'entrée en vigueur du PRB, exceptionnellement, la 1re période de référence est du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.

Par la suite, chaque période de référence débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Ainsi, le revenu de base de juillet doit être ajusté selon les renseignements de l'année civile précédente.

Exemple

Période de référence Année de la déclaration fiscale Période de référence Année de la déclaration fiscale
juillet 2023 à juin 2024 2022 juillet 2024 à juin 2025 2023

Personne admise au Programme de revenu de base pour la 1re fois

Lorsqu'une personne est admise au PRB pour la 1re fois, soit en admission initiale ou en admission automatique, des règles particulières s'appliquent à l'égard des :

Lois et règlements

  • Dispositions transitoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.58 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.65 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.66 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)