ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Traitement administratif
Le traitement administratif d'un dossier au Programme de revenu de base (PRB) touche des sujets spécifiques :
- Le calcul du versement du revenu de base;
- La période de référence;
- L'admission initiale;
- L'admission automatique;
- La réadmission;
- Le traitement du dossier en cours d'aide;
- La gestion des communications;
Notions à l'aide financière de dernier recours (AFDR) applicable au PRB
Le contenu de l'AFDR présenté dans les sections suivantes s'applique également au PRB, avec les adaptations nécessaires :
- La prestation administrée par un tiers;
- Le traitement des pièces et du dépôt direct;
- La demande d'aide à caractère urgent et utilisation d’un chèque de dépannage;
- L'appréciation de la preuve;
- Le pouvoir discrétionnaire du ministre;
- Le dossier physique de la personne prestataire;
- L'archivage des dossiers.