ADEL – Aide à la décision en ligne
Traitement administratif
Le traitement administratif d'un dossier au Programme de revenu de base (PRB) touche des sujets spécifiques :
- La période de référence;
- L'admission initiale;
- L'admission automatique;
- La réadmission;
- Le traitement du dossier en cours d'aide;
- La prestation administrée par un tiers;
- Le traitement des pièces et du dépôt direct;
- La demande d'aide à caractère urgent et utilisation d'un chèque de dépannage;
- La gestion des communications;
- L'appréciation de la preuve;
- Le pouvoir discrétionnaire du ministre;
- Le dossier de la personne prestataire;
- L'archivage des dossiers.
Avis de décision
Lorsqu'une décision est prise, le ministre en avise le plus tôt possible la personne ou la famille requérante ou prestataire.
Lorsque cette décision est défavorable (refus, cessation ou réduction du revenu de base), elle doit être :
- Écrite;
- Motivée;
- Communiquée à l'adulte concerné.
Tout avis est considéré comme validement donné lorsqu'il est :
- Remis à la personne à qui il s'adresse;
- Remis à une personne qui la représente;
- Posté à la dernière adresse connue.
Pièces requises
Toute personne recevant ou souhaitant recevoir de l'aide financière doit fournir toutes les pièces justificatives jugées nécessaires par le ministre.
Pièces d'identité
Au PRB, le personnel doit procéder à l'identification visuelle de l'adulte et s'assurer de son identité. Ce dernier a l'obligation de fournir les informations nécessaires à son identification et à celle des membres de sa famille.
Les personnes nées au Québec sont exemptées de l'obligation de fournir les certificats de naissance. L'identification de la personne est établie en utilisant la procédure prévue.
Lorsque la personne a été identifiée par la procédure prévue, elle doit fournir une pièce d'identité avec photo émise par un organisme public afin de confirmer l'authentification de son identité lorsque nécessaire.
Les 2 pièces d'identité de base à remettre sont :
- Selon la situation, s'il y a lieu :
- le certificat de naissance, pour la personne née hors du Québec;
- un document d'immigration, pour la personne née hors du Canada;
- Une pièce d'identité avec photo émise par un organisme public.
La personne doit également donner :
- Son numéro d'assurance sociale (NAS);
- Son NAS de série « 900 » ainsi que sa date d'expiration, dans le cas d'une personne qui demande l'asile.
Lorsque le certificat de naissance ou le document d'immigration a déjà été fourni, la personne n'a pas à le fournir de nouveau. Seule la pièce d'identité avec photo est alors nécessaire.
Dans certaines situations, une seule pièce d'identité peut être acceptée, mais la personne devra remédier à la situation dans un délai raisonnable et fournir une 2e pièce.
En l'absence de toute pièce d'identité, la directrice ou le directeur du bureau de Services Québec peut autoriser le versement d'un 1er chèque d'aide financière de dernier recours. La situation la plus fréquente est celle des personnes en situation d'itinérance.
Autres pièces justificatives
La personne requérante doit fournir toutes les pièces justificatives jugées nécessaires à :
- L'évaluation de son admissibilité à l'aide, ainsi qu'à celle de sa famille, s'il y a lieu;
- L'établissement du montant de son revenu de base, le cas échéant.
Une liste non exhaustive de documents habituellement nécessaires à l'analyse d'une demande se trouve au formulaire « Demande de réadmission au Programme de revenu de base » (3010-01).