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Traitement du dossier en cours d'aide

Lorsqu'un adulte est admis au Programme de revenu de base (PRB), le traitement du dossier s'effectue en tenant compte des modifications et de différents éléments.

Notions à l'aide financière de dernier recours (AFDR) applicable au PRB

Le contenu de l'AFDR présenté dans les sections suivantes s'applique également au PRB, avec les adaptations nécessaires :

• Préavis de cessation ou de réduction de l'aide;
• Annulation de l'aide;
• Désistement;
• Vol d'identité;
• Dossiers évalués par le système.

Notions applicables au Programme de revenu de base (PRB)

Ces notions ont des particularités au PRB, notamment :

• La règle de l'antériorité du déficit;
• Versement du revenu de base;
• Déclaration de changement;
• Les déménagements.

Règle de l'antériorité du déficit

Le revenu de base accordé à l'adulte est établi, pour chaque mois, en considérant sa situation du mois précédent, notamment pour :

• Les revenus à considérer mensuellement de l'adulte;
• Les avoirs liquides de l'adulte ou de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire;
• Un changement dans sa composition familiale.

Le revenu de base versé pour un mois est égal au total des besoins reconnus pour ce mois, moins l'ensemble des ressources comptabilisables du mois précédent.

Exceptions à la règle

Certaines ressources à considérer dans le calcul du revenu de base doivent être établies en fonction de la période de référence, notamment :

• les revenus à considérer annuellement de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint;
• la valeur comptabilisable des biens de l'adulte.

Versement du revenu de base

L'aide accordée à un adulte dans le cadre du PRB prend la forme d'un revenu de base. Le revenu de base est accordé à partir du mois suivant celui de la demande d'aide, ce qui correspond à la règle de l'antériorité du déficit. Elle peut également être versée pour le mois de la demande d'aide, sans tenir compte du nombre de jours écoulés dans le mois (sans appliquer de prorata).

L'aide est versée mensuellement. Le versement de l'aide se fait selon certaines modalités. Des ajustements au dossier entraînent des modifications au versement de l'aide. Lorsque l'information n'est pas connue au moment du versement, un versement rétroactif peut être effectué.

Forme d'aide financière

Le revenu de base est habituellement versé gratuitement à une personne ou une famille. Cependant, celui versé en attendant la réalisation d'un droit peut être remboursable.

En effet, pour obtenir ce revenu de base, la personne a l'obligation de faire valoir ses droits, ou d'exercer un recours en vertu d'une autre loi. Lorsque l'adulte refuse de faire valoir ses droits, d'exercer un recours ou d'effectuer le suivi d'une demande de documents, l'aide peut être refusée, diminuée, annulée ou réclamée.

Notions à l'AFDR applicable au PRB

Le contenu de l'AFDR présenté dans la section suivante s'applique également au PRB, avec les adaptations nécessaires :

• Modalités de versement de l'aide;
• Modifications au versement de l'aide;
• Versements rétroactifs.

Déclaration de changement

La personne prestataire du PRB a l'obligation d'aviser le Ministère de tout changement dans sa situation, qui peut avoir une influence sur son revenu de base.

La déclaration de changement permet à l'adulte de déclarer les changements dans sa situation et au Ministère, d'évaluer l'admissibilité de la personne à une aide financière dans le cadre du PRB.

Le formulaire « Déclaration de changement » (SR-2601) permet à la clientèle de déclarer des changements tels que :

• Ajout ou départ de sa conjointe ou de son conjoint;
• Augmentation ou diminution du nombre d'enfants à charge;
• Formation professionnelle;
• Revenus d'emploi à considérer mensuellement ou annuellement de l'adulte ou de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire;
• Déménagement et cohabitation;
• Séjour hors Québec;
• Autres changements.

Toutefois, pour informer le Ministère d'un tel changement, la personne peut également communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle (CCC), s'adresser à un bureau de Services Québec, par téléphone, par courrier ou en personne.