ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement du dossier en cours d'aide

Lorsqu'un adulte est admis au Programme de revenu de base (PRB), le traitement du dossier s'effectue en tenant compte des modifications et de différents éléments, notamment :

• La règle de l'antériorité du déficit;
• Le versement du revenu de base;
• La déclaration de changement;
• Le réexamen des contraintes sévères à l'emploi;
• Le déménagement;
• Les suivis spécifiques annuels;
• Les préavis de cessation ou de réduction du revenu de base;
• L' annulation du revenu de base;
• Le désistement;
• Le vol d'identité;
• Les dossiers évalués par le système.