ADEL – Aide à la décision en ligne
Déménagement
Un changement de domicile occasionne des modifications au niveau de l'adresse résidentielle. De plus, le type de logement peut aider à déterminer le montant de la prestation de base dans certaines situations.
Lorsque le changement ne touche que l'adresse, la réévaluation de l'admissibilité à l'aide n'est pas nécessaire.
D'autres changements peuvent avoir lieu en plus du changement de domicile tels que :
- Une modification à la composition familiale;
- Un arrêt ou un début de travail;
- Un arrêt ou une fin de participation à une mesure d'employabilité;
- L'achat ou la vente d'une résidence.
En fonction du type de motif ou de l'ampleur des changements, une réévaluation de l'admissibilité au revenu de base peut être effectuée.
Note
Dans le cas d'un adulte ayant une conjointe ou un conjoint prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du Programme de revenu de base (PRB), la conjointe ou le conjoint doit déclarer son déménagement dans son propre dossier.
Un changement d'adresse nécessite le transfert de dossier d'un bureau à un autre lorsque le nouveau domicile est situé sur le territoire d'un autre bureau de Services Québec. Dans ces situations, le transfert du dossier s'effectue administrativement et la personne prestataire n'a pas à se présenter à son nouveau bureau, à moins d'y être convoquée par l'agente ou l'agent d'aide financière.
Adresse résidentielle et case postale
La correspondance du Ministère doit toujours être acheminée à une adresse résidentielle et non à une case postale, à moins de circonstances particulières.
L'adulte prestataire du revenu de base doit avoir un motif sérieux (exemple : victime de violence conjugale) pour que sa correspondance soit acheminée à une case postale. Se référer à Adresse confidentielle.
L'adresse résidentielle inscrite sur la correspondance mentionne :
- Le numéro civique;
- Le nom de la rue;
- La ville ou la municipalité;
- Le code postal.
Centres urbains possédant un service de facteurs
Postes Canada précise que dans les cas où des personnes louent ou paient pour une case postale, même lorsque le numéro de la case postale n'est pas indiqué sur la correspondance, le courrier transmis aux facteurs pour livraison sera retourné dans la plupart des cas à la case postale.
Endroits ruraux et centres n'ayant aucun service de facteurs
L'utilisation de la case postale dans l'adresse d'une personne prestataire est autorisée dans les régions rurales et les centres n'ayant aucun service de facteurs. Elle s'ajoute à l'adresse résidentielle.
Personne prestataire sans-abri
L'adresse résidentielle n'est pas exigée d'un adulte en situation d'itinérance ou sans-abri qui possède une case postale.