ADEL – Aide à la décision en ligne

Déménagement

Un changement de domicile occasionne des modifications au niveau de l'adresse résidentielle. De plus, le type de logement peut aider à déterminer le montant de la prestation de base dans certaines situations.

Lorsque le changement ne touche que l'adresse, la réévaluation de l'admissibilité à l'aide n'est pas nécessaire.

D'autres changements peuvent avoir lieu en plus du changement de domicile tels que :

• Une modification à la composition familiale;
• Un arrêt ou un début de travail;
• Un arrêt ou une fin de participation à une mesure d'employabilité;
• L'achat ou la vente d'une résidence.

En fonction du type de motif ou de l'ampleur des changements, une réévaluation de l'admissibilité au revenu de base peut être effectuée.

Un changement d'adresse nécessite le transfert de dossier d'un bureau à un autre lorsque le nouveau domicile est situé sur le territoire d'un autre bureau de Services Québec. Dans ces situations, le transfert du dossier s'effectue administrativement et la personne prestataire n'a pas à se présenter à son nouveau bureau, à moins d'y être convoquée par l'agente ou l'agent responsable de son dossier.

Adresse résidentielle et case postale

La correspondance du Ministère doit toujours être acheminée à une adresse résidentielle et non à une case postale, à moins de circonstances particulières.

L'adulte prestataire du revenu de base doit avoir un motif sérieux (exemple : victime de violence conjugale) pour que sa correspondance soit acheminée à une case postale.

L'adresse résidentielle inscrite sur la correspondance mentionne :

• Le numéro civique;
• Le nom de la rue;
• La ville ou la municipalité;
• Le code postal.

Centres urbains possédant un service de facteurs

Postes Canada précise que dans les cas où des personnes louent ou paient pour une case postale, même si le numéro de la case postale n'est pas indiqué sur la correspondance, le courrier transmis aux facteurs pour livraison sera retourné dans la plupart des cas à la case postale.

Endroits ruraux et centres n'ayant aucun service de facteurs

L'utilisation de la case postale dans l'adresse d'une personne prestataire est autorisée dans les régions rurales et les centres n'ayant aucun service de facteurs. Elle s'ajoute à l'adresse résidentielle.

Personne prestataire sans-abri

L'adresse résidentielle n'est pas exigée d'un adulte itinérant ou sans-abri qui possède une case postale.

Adresse confidentielle

Dans une situation de violence conjugale ou d'un autre type de violence ou lorsque cette violence est appréhendée, la personne prestataire peut demander de recevoir l'ensemble de son courrier (chèque, avis de décision, Allocation famille, l'Allocation canadienne pour enfants, carte de crédit, compte de téléphone, etc.) à une adresse autre que celle du lieu de résidence.