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Programme de revenu de base

Le Programme de revenu de base (PRB), découlant de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, vise l'adulte prestataire de la solidarité sociale ayant des contraintes sévères à l'emploi et ayant bénéficié du Programme de solidarité sociale depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois.

De plus, un adulte peut bénéficier du Programme de revenu de base (PRB) lorsque son parent a reçu le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois.

Enfin, il vise également l'adulte qui depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois a reçu, alors qu'il résidait au Québec, un avantage lié à son invalidité conformément aux dispositions prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles. L'adulte seul ou la famille, le cas échéant, doit se qualifier à recevoir une prestation du Programme de solidarité sociale pour le mois qui suit la demande d'admissibilité, et ce, sans tenir compte de toute prestation spéciale qui pourrait être accordée.

Ce programme offre une aide financière individuelle aux personnes prises avec des contraintes sévères à l'emploi qui sont persistantes entrainant ainsi des difficultés de sortir du Programme de solidarité sociale par l'emploi.

Objectifs du Programme 

Le PRB vise à :

• Favoriser la participation sociale;
• Contribuer à l'inclusion économique en améliorant le revenu disponible pour les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi afin de permettre individuellement l'atteinte du seuil de faible revenu établi pour un adulte;
• Assouplir certaines règles appliquées dans le cadre des programmes d'assistance sociale.

Durée du Programme 

La personne demeure admissible au PRB tant et aussi longtemps que celle-ci présente des contraintes sévères à l'emploi et satisfait aux autres dispositions du Programme prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.