Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Aide accordée

L'aide financière accordée à un adulte ou à une famille dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB) prend la forme d'un revenu de base. Celui-ci est établi mensuellement en tenant compte de la prestation de base et des ajustements qui lui sont applicables, selon les conditions prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.

Le revenu de base est versé mensuellement, le premier jour du mois, à moins de circonstances exceptionnelles. En règle générale, lorsque le 1er du mois n'est pas un jour ouvrable, l'aide financière est versée le jour ouvrable précédent.

Les ajustements prévus au revenu de base sont accordés à compter du mois suivant celui où le changement survient.

Les prestations spéciales régulières sont également versées le 1er du mois. Lorsque le 1er du mois n'est pas un jour ouvrable, la prestation spéciale est versée le jour ouvrable précédent. Toutefois, les prestations spéciales spécifiques sont toujours versées selon les demandes.

Le revenu de base couvre les besoins suivants :

  • L'alimentation;
  • Le logement;
  • L'entretien ménager;
  • Les soins personnels;
  • Les communications;
  • L'habillement;
  • L'ameublement;
  • Les loisirs;
  • Le transport.

    Note

    Les montants accordés par un organisme à une personne prestataire, pour le remboursement de frais de transport liés à une activité spécifique, ne sont pas comptabilisables jusqu'à concurrence des dépenses réellement engagées. Par exemple, on ne comptabilise pas les montants versés à une personne prestataire pour qu'elle se rende à ses cours de francisation.

Mois de la demande

Le calcul du versement du revenu de base pour le mois de la demande est établi selon les besoins reconnus (à l'exception de ceux reliés à la santé) par la prestation de base et les ajustements auxquels l'adulte ou la famille a droit, sans tenir compte du nombre de jours écoulés dans le mois (sans appliquer de prorata).

Mesures d'emploi

La personne prestataire du revenu de base peut participer à une mesure active d'emploi dans le cadre de la Politique du soutien du revenu. Une allocation d'aide à l'emploi peut être accordée, par Emploi-Québec, aux personnes participantes à une mesure active.

Programmes d'aide et d'accompagnement social

La personne prestataire du revenu de base peut participer aux programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) afin de poursuivre des démarches en vue d'un retour sur le marché du travail et de favoriser sa participation sociale et son inclusion dans la société.

Lois et règlements

  • Article 83.20 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 83.21 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.53 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.59 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)