ADEL – Aide à la décision en ligne

Famille

Au Programme de revenu de base (PRB), une famille est formée d'une personne adulte avec un ou des enfants à charge.

Enfant à charge

Pour de l'information concernant les définitions, se référer à Enfant à charge.

Les besoins d'un enfant à charge sont déterminés par Règlement dans l'évaluation de l'aide à être attribuée à l'adulte prestataire du revenu de base. Toutefois, les ressources d'un enfant à charge ne sont pas considérées dans l'évaluation de l'aide à être attribuée.

Adulte décédé

Un adulte qui décède cesse d'être admissible à un revenu de base à compter du mois qui suit celui de l'événement. Il en est de même s'il a des enfants à sa charge.

Lois et règlements

• Article 23 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)