Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Composition familiale

La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles a pour objet d'accorder un revenu de base, soit à une personne adulte, soit à une famille.

La Loi et son Règlement d'application définissent ceux et celles qui peuvent bénéficier d'une telle aide.