ADEL – Aide à la décision en ligne

Conjoints

Une personne adulte reçoit un revenu de base à titre individuel. Toutefois, lorsque la personne prestataire du Programme de revenu de base (PRB) a une conjointe ou un conjoint, les ressources suivantes peuvent influencer le revenu de base attribué :

• Les revenus, gains et avantages de la conjointe ou du conjoint;
• Les avoir liquide en espèce de la conjointe ou du conjoint.

En vertu de l'article 22 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, sont des conjoints :

• Les personnes de même sexe ou de sexe différent liées par un mariage ou une union civile qui cohabitent;
• Les personnes de même sexe ou de sexe différent, qui cohabitent et qui sont les parents d'un même enfant, sauf lorsqu'elles démontrent que leur cohabitation est temporaire et résulte de circonstances exceptionnelles liées à un problème grave de santé de l'une d'elles ou d'un de leurs enfants;
• Les personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent maritalement et qui, à un moment donné, ont cohabité pendant une période d'au moins 12 mois consécutifs.

Une fois établie que la situation des personnes répond à l'une des conditions pour être considérés conjoints, le revenu de base est ajusté dès le mois suivant selon que la personne conjointe soit prestataire ou non-prestataire.

Cohabitation

La cohabitation :

• Est un critère commun dans la détermination des conjoints (mariés et unis civilement, parents d'un même enfant ou vie maritale);
• Est la situation de personnes qui vivent, habitent ensemble;
• Implique une certaine durée, une certaine permanence ainsi qu'une intention d'établir une résidence principale sous le même toit, à une adresse commune.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une cohabitation continue pourvu que la résidence soit la résidence principale des 2 conjoints.

De simples visites faites de manière sporadique ne constituent pas de la cohabitation.

Il n'y a pas de cohabitation lorsqu'un des présumés conjoints demeure dans un logement tout à fait distinct, même s'il est rapproché physiquement du logement occupé par l'autre personne présumée conjointe.

Un local d'habitation constitue une unité de logement lorsqu'il est doté :

• D'une sortie distincte sur l'extérieur ou sur un corridor commun;
• D'une installation sanitaire indépendante;
• D'un espace distinct pour la préparation des repas.

Cohabitation et absence temporaire

Une absence temporaire d'une conjointe ou d'un conjoint ou une séparation des personnes qui n'a pas un caractère définitif, c'est-à-dire que les circonstances qui l'entourent amènent à conclure qu'elle n'est pas sans retour ou qu'elle ne découle pas d'une rupture, ne vient pas interrompre la cohabitation.

À ce titre, sont des critères qui permettent de conclure au caractère temporaire d'une absence :

• La brièveté de l'absence (moins de 2 mois);
• La possibilité d'un retour éventuel (effets personnels demeurés chez la personne prestataire, adresse inchangée);
• La continuation d'activités communes et d'échanges de services;
• Les liens affectifs qui demeurent;
• Le comportement.

Lorsque l'absence de l'un des conjoints est due à son incarcération ou à son obligation de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale, la notion d'absence temporaire ne s'applique pas. La cohabitation cesse le mois de l'événement et le revenu de base est ajusté pour le mois suivant.

Cohabitation et situation de dépannage

Il n'y a pas de cohabitation lorsque des personnes commencent ou recommencent à partager le même logement dans une situation de dépannage à la condition que ce soit temporaire.

Les événements suivants peuvent laisser sous-entendre que la présence de la personne sera d'une durée temporaire :

• L'accueil d'une ou d'un visiteur;
• Une situation d'urgence (sinistre ou maladie);
• Une situation de relocalisation.

Cohabitation temporaire qui devient permanente

Les personnes mariées ou unies civilement ou parents d'un même enfant qui cohabitent sont considérés comme des personnes conjointes. Cependant, si après une séparation, il y a reprise de la cohabitation, elles ne seront pas considérées comme personnes conjointes si elles démontrent que la cohabitation est temporaire.

Lorsqu'elles décident par la suite de refaire vie commune, elles seront considérées comme des personnes conjointes à partir du mois où elles prennent cette décision.

Cohabitation et travail d'une conjointe ou d'un conjoint à l'extérieur de la localité

Lorsque le travail de l'un des conjoints l'amène à voyager à l'extérieur de sa localité durant la semaine, comme c'est le cas pour une camionneuse ou un camionneur, une vendeuse ou un vendeur itinérant ou une travailleuse ou un travailleur des régions nordiques, il y a cohabitation si la personne conjointe revient régulièrement chez sa conjointe ou son conjoint lors de ses journées de repos ou de vacances.

La Loi prévoit qu'il n'y a pas de cessation de la vie commune du seul fait qu'une des personnes conjointes s'absente, ce qui arrive dans un cas où en raison de son travail ou pour des fins de voyage, une des personnes conjointes cesse d'habiter avec l'autre personne tout en gardant son lieu principal de résidence chez celle-ci.

Fin de cohabitation définitive

Les personnes conjointes qui cessent de cohabiter de façon définitive ne répondent plus à la définition de conjoints, se référer à Départ du conjoint.

Lois et règlements

• Article 22 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)