ADEL – Aide à la décision en ligne

Identification de la clientèle

La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles a pour objectif d'accorder un revenu de base, soit à une personne adulte, soit à une famille. Le Programme de revenu de base (PRB) tient compte de la composition familiale.

De même, un adulte avec un statut particulier peut aussi bénéficier d'un revenu de base selon les conditions d'admissibilité déterminées par le Règlement.

Identification et authentification de la personne

Pour obtenir un revenu de base, l'adulte a l'obligation de fournir les documents ou les informations nécessaires à la vérification de son admissibilité. Ces documents peuvent comprendre ses pièces d'identité et celles des membres de sa famille.

Lors du dépôt d'une demande de réadmission, le personnel du Ministère doit, selon la situation, procéder à l'identification visuelle et à l'authentification de l'identité de la personne requérante ou au protocole d'identification de la personne lors d'une demande de réadmission.

Lois et règlements

• Article 24 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 25 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)