ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Statut particulier
Les clientèles suivantes peuvent bénéficier du Programme de revenu de base (PRB) selon les conditions d'admissibilité prévues par la Loi et le Règlement :
- Adulte hospitalisé;
- Adulte hébergé;
- Adulte incarcéré, tenu de loger et judiciarisé;
- Adulte séjournant dans une maison pour victime de violence;
- Adulte itinérant ou sans-abri;
- Adulte étudiant;
- Adulte en absence temporaire du Québec;
- Conjoint d'un étudiant inadmissible à l'aide de dernier recours;
- Adulte résident permanent (immigrant économique, immigrant parrainé, personne réfugiée ou à protéger);
- Personne à qui l'asile est conféré au Canada;
- Adulte demandeur d'asile;
- Adulte visé par une demande de résidence permanente fondée sur des motifs d'ordre humanitaire ou d'intérêt public;
- Indien inscrit;
- Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie.
Par contre, les clientèles suivantes ne peuvent bénéficier du PRB selon les conditions déterminées par la Loi et le Règlement :
- Visiteurs et autres résidents temporaires;
- Adulte membre d'une communauté religieuse.
Note
Dans le cadre de l'application du PRB, certaines clientèles visées ne peuvent être admises à ce programme même lorsque le délai de présence au Programme de solidarité sociale depuis 66 mois au cours des 72 derniers est atteint (se référer à Adulte détenant un carnet de réclamation ASM-2 et Admission automatique).
Conjointe ou conjoint d'une personne étudiante
La personne conjointe d'un étudiant inadmissible à l'aide financière de dernier recours (AFDR) ou au Programme objectif emploi peut être admissible à une pleine prestation dans le cadre du PRB lorsque celle-ci répond aux conditions prévues au Règlement.
Lois et règlements
- Article 177.43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)