Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Statut particulier

Les clientèles suivantes peuvent bénéficier du Programme de revenu de base (PRB) selon les conditions d'admissibilité prévues par la Loi et le Règlement :

Par contre, les clientèles suivantes ne peuvent bénéficier du PRB selon les conditions déterminées par la Loi et le Règlement :

Note

Dans le cadre de l'application du PRB, certaines clientèles visées ne peuvent être admises à ce programme même lorsque le délai de présence au Programme de solidarité sociale depuis 66 mois au cours des 72 derniers est atteint (se référer à Adulte détenant un carnet de réclamation ASM-2 et Admission automatique).

Conjointe ou conjoint d'une personne étudiante

La personne conjointe d'un étudiant inadmissible à l'aide financière de dernier recours (AFDR) ou au Programme objectif emploi peut être admissible à une pleine prestation dans le cadre du PRB lorsque celle-ci répond aux conditions prévues au Règlement.

Lois et règlements

  • Article 177.43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)