ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Adulte étudiant
Un adulte prestataire du revenu de base peut être admissible à une aide financière lorsque celui-ci fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation générale, professionnelle ou postsecondaire. La formation peut être suivie selon une démarche personnelle ou s'effectuer dans le cadre :
- D'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi;
- D'un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS).
Est également admissible, la personne adulte qui est :
- Aux études à temps plein ou réputée aux études à temps plein;
- Inscrite ou réputée inscrite dans un établissement d'enseignement et un programme d'études reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES);
- Aux études à temps partiel.
Prêts et bourses
La personne prestataire du revenu de base doit se prévaloir de son droit aux prêts et bourses du MEES lorsqu'elle est, selon la situation :
- Aux études à temps plein ou réputée aux études à temps plein;
- Inscrite ou réputée inscrite dans un établissement d'enseignement et un programme d'études reconnus par le MEES.
Note
La personne prestataire du revenu de base qui fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire dans le cadre d'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi n'a pas à exercer ce recours. Toutefois, la personne qui effectue sa formation dans le cadre d'un programme d'aide ou d'accompagnement social (PAAS) - Réussir doit obligatoirement faire ce recours tel que prévu par les conditions d'admissibilité spécifiques au programme.
Lois et règlements
- Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)