ADEL – Aide à la décision en ligne

Indien inscrit

Une personne indienne, inscrite à ce titre aux termes de la Loi sur les Indiens, est admissible à une aide financière dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB).

Toutefois, cette personne n'est pas admissible lorsqu'elle réside dans une réserve, car elle peut alors recevoir une aide financière en vertu du Programme d'aide au revenu du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme d'aide au revenu du MAINC, se référer à Affaires autochtones et du Nord Canada.

La personne indienne qui va suivre une cure dans un centre de désintoxication hors de sa réserve est inadmissible à un revenu de base ni au remboursement de ses frais de séjour, elle doit s'adresser à son conseil de bande. En effet, le fait d'aller suivre une cure dans un centre de désintoxication hors de sa réserve ne fait pas de cette personne un Indien vivant hors réserve, car celle-ci demeure son lieu de résidence habituelle. Ceci ne s'applique toutefois pas aux personnes Inuites ou cries énumérées ci-bas.

Il en est de même pour la personne indienne, vivant sur une réserve, qui est tenue de loger dans un centre de désintoxication privé à la suite d’une ordonnance de la cour. Cette dernière est inadmissible à un revenu de base correspondant à l'allocation de dépense personnelle (ADP) et par le fait même aux frais de séjour. Ces personnes doivent s'adresser à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à leur conseil de bande pour le paiement de l'ADP.

Adulte non indien résidant dans une réserve avec une conjointe ou un conjoint indien

Lorsqu'une personne, non indienne, démontre que sa présence n'est pas considérée dans l'octroi de l'aide financière accordée en vertu du Programme d'aide au revenu du MAINC, l’adulte non indien peut recevoir une aide financière dans le cadre du Programme de revenu de base en considérant sa composition familiale et les ressources du conjoint.

La prise en charge de l'enfant par l'adulte non indien est considérée seulement dans le cas où aucune aide n'est versée pour ses besoins dans le cadre du Programme fédéral d'aide au revenu.

Personne inuite ou crie

Une personne résidant dans une des communautés des 14 villages inuits (Kuujjuaq, Tasiujaq, Aupaluk, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq, Salluit, Kuujjuaraapik, Umiujaq, Inukjuak, Puvirnituq, Akulivik, Ivujjvik et Kangiqsualujjuaq) ou des 7 communautés cris (Chisasibi, Eastmain, Nemiscau, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Wemindji et Whapmagoostui) relève du MESS et est admissible à une aide financière dans le cadre du Programme de revenu de base.

Par conséquent, une personne crie, résidant dans une réserve indienne, hors de ces communautés, demeure admissible à un revenu de base lorsque le Conseil de bande refuse de l'aider (exemple : un Cri résidant dans la réserve mohawk de Kanesatake).