Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Adulte hospitalisé

Une personne est hospitalisée lorsqu'elle séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée pour y recevoir des soins actifs.

Cette personne n'a pas à payer de contribution en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux dans les situations suivantes :

  • Pour un séjour de moins de 45 jours;
  • Pour un séjour de 45 jours ou plus lorsque la ou le médecin traitant certifie que des soins actifs sont toujours requis.

Dès qu'une contribution peut lui être exigée, cette personne est considérée comme un adulte hébergé.

Note

Une personne hébergée qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée, conserve son statut de personne hébergée si elle maintient sa place en hébergement et que l'établissement confirme qu'elle retournera en hébergement par la suite.

Prestation régulière et spéciale

Une personne hospitalisée continue d'être admissible à la prestation à laquelle elle aurait droit, compte tenu de son état de santé, et aux prestations spéciales.

Note

La prestation spéciale est accordée dans la mesure où la personne hospitalisée doit en assumer les coûts.