ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte immigrant

Une personne née hors Canada qui décide d'immigrer au Canada peut être admissible à une aide financière en vertu de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles. Son admissibilité dépend du statut qu'elle obtient des autorités compétentes.

Les demandes d'immigration au Québec sont traitées par Immigration et Citoyenneté Canada qui gère la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) qui administre la Loi sur l'immigration au Québec.

Admissible à une aide financière dans le cadre du Programme de revenu de base

Pour être admissible à un revenu de base, une personne immigrante doit être, selon le cas :

• Citoyenne canadienne au sens de la Loi sur la citoyenneté;
• Résidente permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des personnes réfugiées ou à protéger;
• Une personne à qui l'asile est conféré au Canada conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

En plus des personnes immigrantes identifiées précédemment, peut être admissible à une aide financière la personne qui demande :

• L'asile et est en attente de décision, se référer à Demandeur d'asile;
• L'asile et qui a vu sa demande refusée (demandeur d'asile débouté) mais dont la présence au Canada est permise, se référer à Demandeur d'asile;
• La personne autorisée à déposer une demande de résidence permanente fondée sur des motifs d'ordre humanitaire ou d'intérêt public, qui possède un certificat de sélection du Québec et dont la conjointe ou le conjoint est un citoyen canadien, une personne indienne inscrite, une personne résidente permanente ou une personne à qui l'asile est conféré, se référer à Demande de résidence permanente fondée sur des motifs d'ordre humanitaire ou d'intérêt public.

Inadmissible à une aide financière dans le cadre du Programme de revenu de base

La personne immigrante détenant un statut temporaire n'est pas admissible à une aide financière, se référer à Visiteurs et autres résidents temporaires. Il peut s'agir d'une personne qui détient :

• Une fiche de visite;
• Un permis de travail temporaire;
• Un permis d'études;
• Un permis de séjour temporaire.

Également, une personne immigrante sans statut est inadmissible à l'aide financière.

Cependant, la personne immigrante inadmissible à une aide financière peut être aidée en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre, à l'exception de l'étudiant.

Inadmissibilité aux services de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Ne sont pas admissibles aux services de la RAMQ les personnes immigrantes suivantes :

• Les personnes demandant l'asile;
• Les personnes à qui l'asile a été refusé (demandeur d'asile débouté), mais dont la présence au Canada est permise, se référer à Demandeur d'asile.

Les personnes qui ont demandé l'asile bénéficient du Programme fédéral de Santé intérimaire - PFSI, se référer à Demandeur d'asile.