ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte hébergé

L'adulte a le statut de personne hébergée dès qu'une contribution peut lui être exigée à titre de bénéficiaire ou d'usager hébergé dans un établissement comme un centre de réadaptation ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Le Service de la contribution et de l'aide financière de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est le service responsable de déterminer quand une contribution est exigible.

La déclaration faite par un adulte hébergé demandant d'être dispensé de payer le prix de son hébergement est considéré comme étant une demande d'admissibilité valablement validée.

Prestation de base pour un adulte hébergé

Au Programme de revenu de base (PRB), la prestation de base pour une personne hébergée est de 333 $. La personne qui est prestataire du PRB au moment de son admission en hébergement est admissible à la prestation de base pour personne hébergée le mois suivant son admission en hébergement.

Prestation spéciale pour un adulte hébergé

La personne hébergée et la famille de l'adulte mineure hébergée avec son enfant à charge sont inadmissibles aux prestations spéciales à compter du mois qui suit celui de leur admission en hébergement, à l'exception des prestations suivantes :

• Frais funéraires;
• Frais de logement.

La personne hébergée dans un établissement qui exploite un centre hospitalier est admissible aux prestations spéciales, sauf aux suppléments prévus à l'article 100 et à l'article 101 du Règlement.

La prestation spéciale est accordée dans la mesure où la personne doit en assumer les coûts.

Adulte hébergé ayant une conjointe ou un conjoint

L'entrée en hébergement de l'adulte au PRB nécessite la modification du dossier de la personne conjointe prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du PRB dès le mois de l'événement, pour établir l'aide du mois suivant.

Adulte hébergé ayant un ou des enfants à charge

Au PRB, une famille est formée d'une personne adulte avec un enfant à charge. Lorsque l'adulte hébergé, le ou les enfants à charge cessent de faire partie du dossier de cet adulte le mois de l'événement et l'aide financière est ajustée pour le mois suivant, se référer à Retrait d'un enfant à charge.

Autre parent prestataire du PRB

Les enfants à charge peuvent intégrer le dossier de l'autre parent prestataire dès le mois de l'événement, se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Autre parent prestataire d'un programme d'AFDR

Les enfants à charge peuvent intégrer le dossier de l'autre parent dès le mois de l'événement, se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Fin de l'hébergement

Lors d'une fin d'hébergement, c'est à la personne prestataire du PRB ou à son administrateur d'aviser le bureau de Services Québec desservant sa localité de la fin de l'hébergement.

La prestation de base d'une personne hébergée est ajustée dès le mois de la fin de l'hébergement. La personne reçoit le revenu de base à laquelle elle a droit moins le montant déjà reçu pour ce mois. La prestation est ajustée si le changement en augmente le montant.

Enfant à charge

Lorsque l'adulte prestataire du revenu de base membre d'une famille n'est plus hébergé et qu'il retourne habiter avec la famille, le ou les enfants à charge s'ajoutent à nouveau à son dossier dès le mois de l'événement et l'aide financière est ajustée pour le mois suivant, se réfère à Ajout d'un enfant à charge.

Conjointe ou conjoint

Lorsque l'adulte prestataire du revenu de base n'est plus hébergé et qu'il y a reprise de la cohabitation avec sa conjointe ou son conjoint prestataire d'un programme d'AFDR ou du PRB, le dossier de la personne conjointe doit être ajusté dès le mois de l'événement.

Lois et règlements

• Article 100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 101 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)