ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestation de base

La prestation de base accordée pour une personne prestataire du revenu de base est de 1 273 $ pour l'année 2024.

Pour l'adulte hébergé, l'adulte mineur hébergé avec son enfant à charge, l'adulte tenu de loger dans un établissement et l'adulte qui séjourne en centre offrant des services en toxicomanie, la prestation de base pour l'année 2024 est de 333 $.

Insaisissabilité

Conformément à l'article 20 de la Loi, la prestation versée en vertu du Programme de revenu de base (PRB) est incessible et insaisissable.

Imposition

L'aide financière versée dans le cadre du PRB est imposable. Il n'y a pas de retenue d'impôt à la source au moment du versement.

Indexation

La prestation de base est indexée le 1^er janvier de chaque année, selon le facteur d'indexation établi par la Loi sur les impôts.

Lorsqu'un montant résultant de l'indexation prévue n'est pas un multiple de 1 $, il est rajusté au multiple de 1 $ le plus près ou, lorsqu'il en est équidistant, au multiple de 1 $ supérieur.

Lois et règlements

• Article 20 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.70 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.71 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.106 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)