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Ajustement pour un adulte sans conjoint

La prestation de base accordée à un adulte ou à une famille est augmentée mensuellement lorsque la personne prestataire admise au Programme de revenu de base (PRB) n'a pas de conjointe ou de conjoint.

Pour 2024, le montant de cet ajustement mensuel est de 354 $.

Est inadmissible à l'ajustement pour un adulte sans conjoint :

• l'adulte hébergé;
• l'adulte tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale;
• l'adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie avec hébergement.

Arrivée d'un conjoint

L'ajustement cesse d'être versé à l'adulte dès le mois suivant où cet adulte répond à la notion de conjoint.

Départ d'un conjoint

L'ajustement est versé à compter du mois suivant celui où le changement survient.

Indexation

Le montant de l'ajustement est indexé le 1^er janvier de chaque année, selon le facteur d'indexation établi par la Loi sur les impôts.

Lorsqu'un montant résultant de l'indexation n'est pas un multiple de 1 $, il est rajusté au multiple de 1 $ le plus près ou, lorsqu'il en est équidistant, au multiple de 1 $ supérieur.

Lois et règlements

• Article 22 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.70 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.71 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.73 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.106 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)