ADEL – Aide à la décision en ligne

Ajustement pour enfant à charge majeur

Un ajustement est versé pour couvrir les besoins essentiels des enfants à charge majeurs puisqu'ils sont inadmissibles à l'Allocation famille et à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Sont inadmissibles à l'ajustement pour enfant à charge majeur, les adultes hébergés ou tenus de loger en vue de leur réinsertion sociale ou ceux pris en charge par une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial.

Enfant majeur au secondaire professionnel ou au postsecondaire

La prestation de base accordée à une famille est augmentée d'un montant mensuel équivalent à 363 $, pour chaque enfant à charge majeur qui fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire, sans égard au fait qu'il réside ou non chez ses parents.

Début de l'ajustement

Lors de l'ajout d'un enfant à charge, l'ajustement est payable le mois suivant celui où le changement survient.

Fin de l'ajustement

Lors du retrait d'un enfant à charge, l'ajustement cesse pour le mois suivant le retrait de l'enfant.

Enfant majeur au secondaire général

Cet ajustement ne peut être accordé pour un enfant majeur fréquentant un établissement d'enseignement au secondaire général. Toutefois, lorsqu'il est à la charge de son parent prestataire du revenu de base, il peut déposer une demande d'aide financière à titre d'adulte.

Indexation

Le montant de l'ajustement est indexé le 1^er janvier de chaque année, selon le facteur d'indexation établi par la Loi sur les impôts.

Lorsqu'un montant résultant de l'indexation n'est pas un multiple de 1 $, il est rajusté au multiple de 1 $ le plus près ou, lorsqu'il en est équidistant, au multiple de 1 $ supérieur.

Lois et règlements

• Article 16.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 23 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.74 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.106 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)