ADEL – Aide à la décision en ligne

Ajout d'un enfant à charge

Pour l'application du Programme de revenu de base (PRB), un enfant à charge s'ajoute au dossier de l'adulte le mois de l'événement et le revenu de base est ajusté pour le mois suivant, s'il y a lieu.

Différentes situations impliquent l'ajout d'un enfant à charge, par exemple, lors :

• D'une naissance ou d'une adoption;
• Du retour dans la famille d'un enfant placé ou pris en charge;
• D'un retour d'un séjour hors Québec;
• De la modification du pourcentage du temps de garde partagée;
• De l'admission automatique de l'un des parents au PRB.

Lois et règlements

• Article 12 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 13 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 14 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 15 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)