ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Enfant à charge hébergé ou pris en charge
Enfant hébergé par un centre de réadaptation ou pris en charge par une famille d'accueil ou une ressource intermédiaire
Sans réinsertion progressive prévue au plan d'intervention ou de services individualisé
L'enfant hébergé par un centre de réadaptation ou pris en charge par une famille d'accueil ou une ressource intermédiaire, s'il n'y a aucune réinsertion progressive dans la famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé ou lorsqu'un tel plan cesse, n'est plus à la charge de l'adulte à compter du mois de l'événement (se référer à Retrait d'un enfant à charge).
Avec réinsertion progressive prévue au plan d'intervention ou de services individualisé
Dans la même situation que ci-dessus, lorsqu'une réinsertion progressive dans la famille est prévue au plan d'intervention ou de services individualisé est établie par un Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou un Centre local de services communautaires (CLSC) l'enfant demeure à la charge de l'adulte durant son hébergement ou sa prise en charge.
Les ajustements pour enfants à charge prévus au Règlement continuent d'être accordés à son égard.
Note
Il n'y a jamais de plan d'intervention ou de services individualisé lors d'une prise en charge par une tutrice ou un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) (se référer à Enfant à charge). Dans ce cas, la responsabilité de l'enfant ne relève plus du Directeur de la protection de la jeunesse.
Lois et règlements
- Article 12 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 14 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)