ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte tenu de loger

Une personne tenue de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale est généralement inadmissible au revenu de base, mais elle peut y être admissible selon le genre d'établissement où elle est tenue de loger et selon les conditions de son hébergement.

Tenu de loger dans un centre résidentiel communautaire, dans un centre d'hébergement communautaire ou dans un foyer d'accueil

L'adulte tenu de loger dans un centre résidentiel communautaire (CRC), dans un centre d'hébergement communautaire (CHC) ou dans un foyer d'accueil (FA) est :

• Admissible à un revenu de base de 333 $ lorsqu'il bénéficie :
  • d'une permission de sortir en vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec;
  • d'une libération conditionnelle en vertu de l'article 143 de la Loi sur le système correctionnel du Québec;
• Inadmissible dans toutes les autres situations.

Tenu de loger dans tout autre établissement

L'adulte tenu de loger dans un établissement autre qu'un CRC, CHC ou FA (par exemple une ressource communautaire d'hébergement pour personnes dépendantes) est inadmissible au revenu de base.

Adulte prévenu tenu de loger

La personne prévenue tenue de loger, en vue de sa réinsertion sociale, dans un établissement autre qu'un pénitencier, un établissement de détention ou une autre prison est admissible à une pleine prestation de revenu de base.

Pouvoir discrétionnaire du ministre

La personne tenue de loger, inadmissible au Programme de revenu de base (PRB), peut néanmoins être aidée en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre.

Début de séjour en établissement

Une personne tenue de loger, qui est admissible à une aide financière de 333 $, reçoit ce montant à compter du mois où elle commence à loger dans un établissement.

Une personne, tenue de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale et qui est inadmissible à l'aide financière, cesse d'être admissible à compter du mois qui suit celui où elle commence à loger dans un établissement.

Adulte tenu de loger ayant une conjointe ou un conjoint

Lorsque l'adulte au PRB est tenu de loger, la modification du dossier de la personne conjointe prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du PRB dès le mois de l'événement, pour établir l'aide du mois suivant.

Adulte tenu de loger ayant un ou des enfants à charge

Au PRB, une famille est formée d'une personne adulte avec un enfant à charge. Lorsque l'adulte est tenu de loger, le ou les enfants à charge cessent de faire partie du dossier de cet adulte le mois de l'événement et l'aide financière est ajustée pour le mois suivant, se référer à Retrait d'un enfant à charge.

Autre parent prestataire du PRB

Les enfants à charge peuvent intégrer le dossier de l'autre parent au PRB dès le mois de l'événement. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Autre parent prestataire d'un programme d'AFDR

Les enfants qui étaient à la charge de l'adulte tenu de loger prestataire au PRB ne sont pas considérés former une famille avec l'autre parent prestataire de l'AFDR pendant les 3 mois suivants le début de séjour en établissement. Au 4^e mois, les enfants peuvent être intégrés au dossier du parent prestataire de l'AFDR si l'autre parent n'est toujours pas prestataire du PRB. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Fin de séjour en établissement

Lorsqu'une personne qui était admissible à la prestation de 333 $ cesse de loger dans un établissement, l'aide accordée est ajustée à compter du mois où elle est autorisée à quitter cet établissement.

Le revenu de base est versé pour ce mois, sans prorata. Il est réduit du montant déjà reçu pour ce même mois.

Lorsqu'une personne inadmissible cesse de séjourner dans un établissement, une demande de réadmission doit être déposée et le revenu de base est versé selon les modalités du programme.

Enfant à charge

Lorsque l'adulte prestataire du revenu de base n'est plus tenu de loger et qu'il retourne habiter avec sa famille, le ou les enfants à charge s'ajoutent à nouveau au dossier de cet adulte dès le mois de l'événement et l'aide financière est ajustée pour le mois suivant. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Conjointe ou conjoint

Lorsque l'adulte prestataire du revenu de base n'est plus tenu de loger et qu'il y a reprise de cohabitation avec sa conjointe ou son conjoint prestataire d'un programme d'AFDR ou du PRB, le dossier de la personne conjointe doit être ajusté dès le mois de l'événement.