ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie

Une personne en traitement dans un centre de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes (CRPAT) est habituellement admissible au Programme de revenu de base (PRB).

Après 45 jours, l'établissement où séjourne la personne peut lui exiger une contribution en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Dans ce cas, elle a un statut de personne hébergée au sens du Règlement et reçoit un revenu de base correspondant à l'allocation pour dépenses personnelles (ADP) prévue pour les personnes hébergées.

Par ailleurs, il peut y avoir un autre traitement si la personne est tenue de loger dans un centre de réadaptation pour toxicomanie.

Comment reconnaître un centre de réadaptation :

• Une agence de la santé et des services sociaux émet un numéro de permis. Pour plus de renseignements sur les permis émis par l'Agence de la santé et des services sociaux, se référer au site du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Prestation de base pour une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie

Centre certifié

La prestation de base pour une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie certifié par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux est de 333 $ pour le PRB. Ce montant est sujet à l'indexation annuelle.

Centre non certifié

Une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie non certifié est admissible à une pleine prestation.

Prestation spéciale Frais de séjour

Les frais de séjour sont payables seulement pour les séjours réalisés dans les ressources en toxicomanie certifiées par la ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou en processus de renouvellement de leur certification. Se référer à Services en toxicomanie avec hébergement.

Prestation spéciale Frais de logement

La prestation spéciale Frais de logement peut être accordée à une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie.

Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie ayant une conjointe ou un conjoint

L'admission en centre offrant des services en toxicomanie de l'adulte au PRB nécessite la modification du dossier de la personne conjointe prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du PRB dès le mois de l'événement, pour établir l'aide du mois suivant.

Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie ayant un ou des enfants à charge

Au PRB, une famille est formée d'une personne adulte avec un enfant à charge. Lorsque l'adulte séjourne dans un centre de toxicomanie, le ou les enfants à charge cessent de faire partie du dossier de cet adulte le mois de l'événement et l'aide financière est ajustée pour le mois suivant. Se référer à Retrait d'un enfant à charge.

Autre parent prestataire du PRB

Les enfants à charge peuvent intégrer le dossier de l'autre parent prestataire dès le mois de l'événement. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Autre parent prestataire d'un programme d'AFDR

Les enfants à charge peuvent intégrer le dossier de l'autre parent dès le mois de l'événement. Se référer à Ajout d'un enfant à charge.

Fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie

Lors d'une fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie, la personne prestataire du PRB doit en aviser le ministère.

La prestation de base d'une personne qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie est ajustée dès le mois de la fin de son séjour dans le centre. La personne reçoit le revenu de base à laquelle elle a droit moins le montant déjà reçu pour ce mois (allocation pour dépenses personnelles et la prestation spéciale Frais de logement).

La prestation est ajustée si le changement en augmente le montant.

Enfant à charge

Lorsque l'adulte prestataire du revenu de base ne séjourne plus dans un centre offrant des services en toxicomanie et qu'il retourne habiter avec la famille, le ou les enfants à charge s'ajoutent à nouveau à son dossier dès le mois de l'événement et l'aide financière est ajustée pour le mois suivant. Se réfère à Ajout d'un enfant à charge.

Conjointe ou conjoint

Lorsque l'adulte prestataire du revenu de base ne séjourne plus dans un centre offrant des services en toxicomanie et qu'il y a reprise de la cohabitation avec sa conjointe ou son conjoint prestataire d'un programme d'AFDR ou du PRB, le dossier de la personne conjointe doit être ajusté dès le mois de l'événement.

Lois et règlements

• Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 88.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.71 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)