ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Conjoint non-prestataire
Une fois établie que la situation des personnes répond à l'une des conditions pour être considérés conjoints, le dossier est ajusté dès le mois de l'événement et influence le revenu de base du mois suivant. Ainsi, l'ajustement pour un adulte sans conjoint cesse d'être versé dès le mois suivant.
Le revenu de base continue d'être versé sur une base individuelle. Toutefois, les ressources de la personne conjointe sont considérées pour établir le revenu de base lorsqu'elle n'est pas prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du Programme de revenu de base (PRB). Lorsqu'elle est prestataire, ses ressources sont considérées dans son propre dossier selon les règles de son programme.
Note
Une personne conjointe recevant seulement le carnet de réclamation ASM-2 en application de l'article 48 du Règlement dans le cadre d'un programme d'AFDR ou du PRB n'est pas considérée prestataire.
Le revenu de base est ajusté dès le mois suivant en considérant les revenus, gains et avantages du conjoint et les avoirs liquides du conjoint non-prestataire.
Les biens du conjoint ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu de base.
Lois et règlements
- Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.73 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.75 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)