Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Allocation d'aide à l'emploi versée par les services publics d'emploi

Le titre I de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles confie à Emploi-Québec la responsabilité de verser de l'aide financière aux personnes participant à une mesure active d'emploi.

Dans le cadre de la Politique du soutien du revenu, Emploi-Québec accorde aux participants et aux participantes à une mesure active certains types de versements :

  • Une allocation d'aide à l'emploi (AAE);
  • Des frais supplémentaires;
  • Des suppléments, s'il y a lieu.

Le montant d'AAE versée à une personne participante est déterminé selon l'activité à laquelle elle participe :

  • 370 $/semaine pour une personne participant à :
    • une formation générale dans le cadre de la « Mesure de formation de la main-d'œuvre - volet individu (MFOR-I) », incluant la francisation et l'alphabétisation;
    • la mesure « Projets de préparation à l'emploi (PPE) - volet général et Jeunes volontaires »;
  • 475 $/semaine pour personne participant à une formation qualifiante menant au marché du travail dans le cadre de la MFOR-I.

Des suppléments sont possibles, selon la situation :

  • 30 $/semaine pour chef de famille monoparentale;
  • 30 $/semaine/enfant majeur à charge en formation générale secondaire à temps complet lorsque les besoins de cet enfant ne sont pas couverts par un régime public ou une pension alimentaire.

Les Services publics d'emploi (SPE) tiennent compte de certains revenus de la participante ou du participant dans l'établissement du calcul du versement de l'AAE. À titre d'exemple, les revenus d'organismes publics (prestations d'assurance-emploi, CNESST, SAAQ), les revenus de pension alimentaire et les revenus d'appoint ne sont pas considérés dans le calcul du montant de l'AAE. Un revenu d'appoint est un salaire qu'une personne retire d'un emploi à temps partiel (entre 15 à 20 heures maximum par semaine) en supplément de ses activités principales.

Exemple - Personne débutant une mesure et admissible à un revenu de Retraite Québec

Pauline est mère monoparentale et elle débute une mesure de formation :

  • Elle a droit à une AAE de 370 $/semaine et de 30 $/semaine pour le supplément, soit un total de 400 $/semaine;
  • Elle reçoit un montant mensuel de 100 $ en provenance de Retraite Québec;
  • Elle n'a aucun autre revenu.

Résultat :

  • Le montant versé par Retraite Québec est considéré dans le calcul et déduit du montant de 400 $/semaine;
  • 400 $/semaine d'AAE soustrait de 23 $/semaine (conversion mensuelle de Retraite Québec en semaine) = 377 $/semaine en versement d'AAE.

Pour plus de renseignements sur la clientèle visée par les mesures actives d'emploi, se référer au « Guide des mesures et des services d'emploi ».

Comptabilisation de l'allocation d'aide à l'emploi

Au PRB, l'allocation d'aide à l'emploi est un revenu à considérer mensuellement pour le mois où elle est due, peu importe quand elle est reçue par la personne, et elle diminue la prestation du mois suivant.

Lors du calcul de l'AAE pour établir l'admissibilité à un revenu de base, l'un des montants suivants est appliqué à titre d'exemption :

  • 222 $/mois/personne;
  • 353 $/mois si la personne est chef de famille monoparentale.

Facteur de mensualisation

Le montant de l'AAE dû pour le mois se calcule en tenant compte du facteur de mensualisation de 2,1741 si l'AAE versée couvre le mois complet.

Le facteur de 2,1741 est le facteur de 4,34821 converti pour tenir compte d'une période de 2 semaines.

L'AAE se calcule sur une période de 5 jours, soit du lundi au vendredi.

Mode de calcul de l'allocation d'aide à l'emploi au début et à la fin de la participation

Le calendrier de versements périodiques est établi du lundi au dimanche.

Les versements des AAE s'effectuent aux 2 semaines, à moins d'un ajustement de l'AAE par versement ad hoc.

Fin de participation

La première et la dernière semaine de participation sont payables en entier, même lorsque la participation débute ou se termine en milieu de semaine.

Allocation d'aide à l'emploi supérieure au revenu de base

Lorsque les allocations d'aide à l'emploi sont supérieures au revenu de base, la personne demeure admise au PRB, malgré l'absence d'un déficit, et bénéficie du carnet de réclamation ASM-2 pour toute la durée de sa participation, et ce, lorsque l'ensemble des conditions suivantes est rencontré :

  • Elle a une conjointe ou un conjoint prestataire d'un programme d'AFDR au dernier jour du mois précédent;
  • Elle n'a aucune autre ressource comptabilisable qui réduit le déficit (revenus, gains et avantages annuels, avoir liquide et biens).

Conséquemment, la personne qui demeure admise au PRB, ainsi que les enfants à sa charge s'il y a lieu, ne doivent pas être ajoutés au dossier de sa conjointe ou de son conjoint prestataire d'un programme d'AFDR.

Note

Dans toutes les autres situations ou lorsque les conditions ne sont plus rencontrées, la personne n'est plus considérée admise au PRB, mais bénéficie du carnet de réclamation ASM-2 pour toute la durée de sa participation.

La personne ayant bénéficié du carnet de réclamation donnant droit à des services dentaires et pharmaceutiques doit déposer une demande de réadmission pour recevoir à nouveau un revenu de base.

Période d'interruption

Une période d'interruption fait référence à un arrêt de participation à une mesure. Il s'agit de périodes pendant lesquelles :

  • L'activité de la personne participante est interrompue;
  • La personne participante est temporairement non disponible pour se consacrer à son activité.

Interruption de l'activité de la personne participante

Lorsque l'activité de la personne participante est interrompue pendant la période des fêtes :

  • L'AAE est maintenue pour une période maximale de 2 semaines (14 jours de calendrier).

Lorsque l'activité de la personne participante est interrompue pendant la période estivale :

  • L'AAE est maintenue pour une période maximale de 4 semaines consécutives ou cumulatives. Emploi-Québec s'attend toutefois à ce que la personne participante se cherche un emploi pour subvenir à ses besoins pendant cette période.

Personne participante temporairement non disponible pour se consacrer à son activité

Lorsque la personne participante est temporairement non disponible pour se consacrer à son activité pour une raison de santé :

  • L'AAE est maintenue pour une durée maximale de 2 semaines lorsqu'il est déterminé que la personne participante reprendra la participation;
  • Si la personne participante met fin à sa mesure, le versement de l'AAE cesse.

Lorsque la personne participante est temporairement non disponible pour se consacrer à son activité en raison de circonstances exceptionnelles :

  • L'AAE est maintenue pour une période ne dépassant généralement pas 2 semaines;
  • La continuité du versement des AAE au-delà des 2 semaines est possible, si la situation le nécessite et selon les circonstances de l'arrêt. Par exemple, une réparation majeure et imprévue à l'établissement de formation obligeant celui-ci à une fermeture temporaire.

Les frais supplémentaires sont versés en tenant compte de la situation et gérés par les services publics d'emploi. Ceux-ci sont totalement exclus aux fins du calcul du revenu de base.

Lois et règlements

  • Article 14 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.63 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.64 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 177.77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)