ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Revenus, gains et avantages d'organismes privés
Les revenus dus à l'adulte en provenance d'organismes privés à considérer sont les prestations qui visent à remplacer un revenu. Ces revenus peuvent provenir, notamment :
- D'une assurance salaire;
- D'une assurance invalidité;
- D'un régime de retraite.
Les revenus dus pour un mois sont comptabilisés en totalité et réduisent le revenu de base du mois suivant. Ainsi, aucune exclusion ne peut être appliquée et aucun carnet de réclamation ne peut être accordé en l'absence de déficit.
Revenus, gains et avantages d'organismes privés supérieurs au revenu de base
Lorsque les revenus à considérer mensuellement sont supérieurs au revenu de base, la personne demeure admise au PRB, malgré l'absence d'un déficit, et ce, lorsque l'ensemble des conditions suivantes est respecté :
- Elle a une conjointe ou un conjoint prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) au dernier jour du mois précédent;
- Elle n'a aucune autre ressource comptabilisable qui réduit le déficit (revenus, gains et avantages annuels, avoir liquide et biens).
Conséquemment, la personne qui demeure admise au PRB ne doit pas être ajoutée au dossier de sa conjointe ou de son conjoint prestataire d'un programme d'AFDR.
Note
Une demande de réadmission au PRB est requise à la fin des revenus ayant entraîné la perte du revenu de base, que la personne soit admise ou non au PRB.
Prestations visant à remplacer un revenu
Une personne qui ne peut exercer son emploi et qui peut bénéficier d'une prestation afin de remplacer son salaire doit en faire la demande. Ceci inclus, entres autres, les démarches pour obtenir des prestations d'assurance salaire, s'il y a lieu.
Prestations de retraite
La personne peut avoir investi son argent dans des instruments d'épargne pour la retraite. Les sommes reçues ou dues à titre de prestations de retraite dans le cadre d'un régime de retraite privé sont comptabilisables mensuellement en totalité, notamment les sommes reçues :
- En vertu d'un régime de pension agréé collectif;
- En vertu d'un régime de pension déterminé ou provenant d'un tel régime;
- En vertu d'une rente d'étalement ou d'une rente viagère différée à un âge avancé;
- À titre de rentes telles qu'un Fonds de revenu viager (FRV), un Fond de retraite immobilisé (FRRI) ou une rente certaine;
- En provenance d'un régime enregistré d'épargne retraite (REER), sauf lorsque celles-ci proviennent d'un retrait pour l'application du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);
- En vertu d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
- Dans le cadre d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
Note
Le capital provenant d'une somme ou d'un crédit de rente accumulé à la suite de l'adhésion à un régime de retraite, à un régime volontaire d'épargne retraite (RVER) ou à un autre instrument d'épargne retraite pouvant être retourné à la personne participante avant l'âge de la retraite est un avoir liquide assimilé à un bien lorsqu'il est utilisé dans les 30 jours de sa réception aux fins d'une contribution à un autre régime de retraite ou instrument d'épargne-retraite.
Lois et règlements
- Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.62 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.103 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)