ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus à considérer mensuellement

Dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB), les revenus, gains et avantages de l'adulte à prendre en compte mensuellement sont :

• L'allocation d'aide à l'emploi versée par les services publics d'emploi;
• L'allocation versée par un tiers;
• Les revenus, gains et avantages d'organismes publics;
• Les revenus, gains et avantages d'organismes privés;
• Les revenus de source illicite.

Les règles de comptabilisation de ces revenus sont les mêmes, que ce soit lors de l'évaluation de l'admission automatique, de l'admission initiale, d'une réadmission ou en cours d'aide.

Ces revenus sont comptabilisés pour le mois où ils sont dus, peu importe quand ils sont reçus par la personne prestataire, et ils diminuent le revenu de base du mois suivant.

Certains revenus à considérer mensuellement bénéficient d'exclusion, entre autres :

• Les allocations d'aide à l'emploi versées par les services publics d'emploi;
• Les allocations d'aide à l'emploi versées par un tiers et reconnues à ce titre;
• Les allocations de soutien versées par un tiers et reconnues à ce titre.

Facteur de mensualisation

Le revenu de base est versé mensuellement. En conséquence, les revenus, gains et avantages sont convertis sur une base mensuelle lorsque ces revenus couvrent un mois complet, soit du 1^er au dernier jour du mois.

La comptabilisation s'effectue en appliquant les facteurs de mensualisation suivants :

• 4,34821 lorsque le revenu est calculé et versé sur une base hebdomadaire;
• 2,1741 lorsque le revenu est calculé et versé toutes les 2 semaines ou aux 14 jours.

Toutefois, le facteur ne s'applique pas lorsqu'au cours d'un mois, le montant fluctue. C'est le montant des revenus réellement dus pour un mois donné qui est comptabilisé.

Revenus mensuels supérieurs au revenu de base

Lorsque les revenus à considérer mensuellement sont supérieurs au revenu de base, la personne demeure admise au PRB, malgré l'absence d'un déficit, lorsque l'ensemble des conditions suivantes est respecté :

• Elle a une conjointe ou un conjoint prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) au dernier jour du mois précédent;
• Elle n'a aucune ressource comptabilisable qui réduit le déficit (revenu considéré annuellement, avoir liquide et bien).

Conséquemment, l'adulte qui continue d'être admis au PRB, ainsi que les enfants à sa charge s'il y a lieu, ne doivent pas être ajoutés au dossier de sa conjointe ou de son conjoint prestataire d'un programme d'AFDR.

Obligation de faire valoir son droit

Lorsque la réalisation d'un ou plusieurs avantages influence l'admissibilité à l'aide financière ou le montant du revenu de base, une personne a l'obligation de faire valoir son droit à ces indemnités.

Cette obligation se limite au dépôt de la demande d'indemnisation auprès de l'organisme. Lorsqu'une décision défavorable a été rendue, la personne n'a pas l'obligation de demander la révision de cette décision. Cependant, lorsqu'elle fait une telle demande, elle a l'obligation d'en informer le Ministère.

Aide remboursable

Lorsque le montant de la prestation n'est pas encore déterminé, par exemple lorsque l'organisme n'a pas pris de décision, l'aide est accordée, dans l'attente de la réalisation de son droit.

Le revenu de base, incluant celui versé pour le mois de la demande, est alors remboursable par la personne prestataire. Le versement de l'aide se poursuit jusqu'au mois pour lequel un 1^er versement est effectué par l'organisme.

Lois et règlements

• Article 124 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.62 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.77 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)