ADEL – Aide à la décision en ligne

Obligations

Pour bénéficier des avantages de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (LAPF), l'adulte au Programme de revenu de base (PRB), requérant ou prestataire, doit en tout temps rencontrer et respecter les obligations auxquelles il est assujetti.

Lorsque l'adulte est inapte à administrer l'aide à laquelle il a droit, la Loi prévoit des obligations précises devant être respectées par la personne désignée pour administrer son revenu de base et assurer ainsi le respect de ses droits.

Le [site:ministere_nom] ([site:ministere_abbrev]) doit également respecter ses obligations légales et réglementaires lors de l'administration de la LAPF.