ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Ressources
Le calcul du revenu de base tient compte :
- Des revenus, gains et avantages de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint, s'il y a lieu;
- Des biens de l'adulte;
- Des avoirs liquides de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint s'il y a lieu.
Note
Les revenus, biens et avoir liquide des enfants ne sont pas pris en compte dans l'établissement du revenu de base.
De plus, la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles oblige une personne prestataire à se prévaloir des avantages qu'elle peut obtenir, y compris :
- Le droit à une pension alimentaire;
- Le droit au partage du patrimoine et au partage des biens.
Lois et règlements
- Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)