Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Revenus, gains et avantages

Le revenu de base d'un adulte est établi, pour chaque mois, en considérant certains revenus, gains et avantages (RGA). La méthode de comptabilisation diffère selon que ce sont des :

Revenus, gains et avantages liés aux enfants

Tous les revenus, gains et avantages liés à un enfant à charge ne sont pas considérés dans le calcul du revenu de base.

Déclaration d'un revenu qui débute

Lorsqu'une personne débute un travail ou commence à recevoir un revenu, de quelque nature que ce soit, elle doit aviser le Ministère avec diligence, soit au plus tard le dernier jour du mois suivant celui où a débuté ce revenu.

Recours liés aux revenus, gains et avantages

Un adulte a l'obligation de faire valoir ses droits et d'exercer un recours pour se prévaloir des avantages dont il peut bénéficier en vertu d'une autre loi lorsque la réalisation de ces droits et avantages a un effet sur son admissibilité à l'aide ou pourrait réduire sa prestation.

L'obligation d'exercer un recours lié aux revenus vise notamment :

  • La réception d'un salaire conforme à la Loi sur les normes du travail, tant pour les personnes salariées que pour les domestiques;
  • La réception des bénéfices auxquels la personne prestataire peut avoir droit en vertu d'une loi du Québec ou d'ailleurs (exemples : Retraite Québec, SAAQ, CNESST, etc.);
  • L'obtention du revenu maximal auquel a droit la personne participant à un fonds de revenu viager (FRV);
  • Les recours d'une personne travaillant au noir auprès du ministère de l'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • Le recours en pension alimentaire ou en partage des biens, pour une personne mariée ou qui l'a été;
  • Le recours à l'aide financière aux étudiantes ou aux étudiants versée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

Lois et règlements

  • Article 30 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 36 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)