ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus à considérer annuellement

Dans le cadre du Programme de revenu de base (PRB), certains revenus, gains et avantages de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire, s'il y a lieu, sont établis selon les renseignements contenus dans la déclaration fiscale provinciale de l'année civile précédant le début de la période de référence.

Lorsque les revenus à considérer annuellement sont déterminés, ceux-ci sont appliqués mensuellement pour toute la durée période de référence, soit du 1^er juillet au 30 juin de l'année suivante.

La détermination des revenus et l'exclusion applicable diffèrent selon qu'il s'agit des revenus, gains et avantages annuels de l'adulte ou des revenus, gains et avantages de la conjointe ou du conjoint non-prestataire.

Prime au travail

La prime au travail (PT) et la prime au travail adaptée (PTA) sont des crédits d'impôt remboursable qui incitent les citoyens à rester sur le marché du travail.

Les sommes reçues sous forme de versement mensuel anticipé ou de remboursement d'impôt dans le cadre de ces mesures fiscales sont exclues à titre de revenu au PRB. Elles peuvent cependant être comptabilisées à titre d'avoir liquide pour lesquelles des exclusions s'appliquent, se référer à Exclusions d'avoir liquide.

La PTA s'adresse aux personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi.

Le régime fiscal permet qu'un individu, sous certaines conditions, demande des versements par anticipation de la PT auprès de Revenu Québec (RQ).

Le traitement des primes au travail est modifié de manière à ce qu'elles puissent être versées par anticipation au moyen d'un versement unique pour les prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR) ou du Programme objectif emploi (OE).

Ce traitement n'est pas possible pour la personne prestataire du PRB, étant donné que le ministère n'effectue aucun suivi mensuel des revenus de travail. Une demande à RQ peut être effectuée par la personne prestataire afin de recevoir des paiements anticipés, sinon elle recevra la prime au travail lors de la production de sa déclaration de revenus à RQ.

Supplément de la prime au travail

Une personne prestataire du PRB ne peut pas recevoir le supplément de la prime au travail puisque la personne doit avoir reçu de l'AFDR ou de l'aide financière du Programme objectif emploi pour au moins 24 des 30 mois précédant immédiatement le début de la période de transition vers le travail. De plus, la personne prestataire doit détenir un carnet de réclamation lui permettant de bénéficier des services pharmaceutiques et dentaires (ASM-2) en vigueur pour le 1^er mois ou l'adulte cesse d'être admissible à l'AFDR en raison de revenus de travail.

Lois et règlements

• Article 177.78 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)