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Programme de revenu de base

Revenus, gains et avantages annuels de l'adulte

Les revenus de l'adulte qui ne sont pas nommés à Revenus à considérer mensuellement sont considérés annuellement. Le revenu net inscrit à la déclaration fiscale provinciale de l'adulte est utilisé afin d'établir le revenu à considérer. Celui-ci est appliqué pendant toute la période de référence, soit du 1^er juillet au 30 juin de l'année suivante. Ceci inclut entre autres :

Les revenus d'emploi;
Les revenus de travail autonome;
La pension alimentaire versée pour l'adulte;
Le gîte et le couvert;
Le loyer gratuit (revenu de conciergerie);
Le revenu de troc;
Le revenu de gardiennage.

Cette règle s'applique lors du traitement du dossier en cours d'aide et lors d'une réadmission au Programme de revenu de base (PRB).

Note

Un revenu, gain ou avantage qui n'est pas pris en compte dans le revenu net inscrit à la déclaration fiscale provinciale n'est pas considéré aux fins du calcul du revenu de base.

Un revenu qui n'a pas été déclaré à Revenu Québec (RQ) alors qu'il aurait dû l'être est un revenu au noir. Celui-ci s'ajoute au revenu net de la déclaration fiscale.

Lorsque l'adulte a cotisé à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à l'exception d'un régime enregistré d'épargne-retraite collectif offert par un employeur, à son profit ou à celui de sa conjointe ou son conjoint, ce montant est ajouté à son revenu net.

De plus, les sommes reçues à titre de prestations d'aide financière de dernier recours (AFDR), de revenu de base, ainsi que les revenus à considérer mensuellement de l'adulte déjà pris en considération (que ce soit en totalité ou en partie) pendant l'année de la déclaration fiscale ou l'année en cours, sont soustraits du revenu net de la déclaration fiscale.

Exclusion de base pour les revenus annuels

Une exclusion de base pour les revenus annuels de l'adulte est appliquée. Celle-ci est déterminée en multipliant par 12 la prestation de base de l'année en cours.

Le montant de la prestation de base étant indexé le 1^er janvier de chaque année, l'exclusion de base pour les revenus à considérer annuellement est aussi indexée le 1^er janvier de chaque année.

En 2024, l'exclusion est de 15 276 $ (1 273 $ x 12).

Excédent de l'exclusion de base

Le montant qui excède l'exclusion de base est considéré à raison de 55 %. Cette somme est ensuite divisée par 12 afin de répartir le revenu sur une base mensuelle, pour toute la durée de la période de référence.

Adulte admis pour la 1^re fois au Programme de revenu de base

Lorsqu'un adulte est admis pour la 1^re fois au PRB, en admission initiale ou en admission automatique, ses revenus, gains et avantages annuels ne sont pas pris en considération jusqu'à la fin de la 1^re période de référence, soit le 30 juin suivant. Pour la période de référence suivante, de juillet à juin, les revenus, gains et avantages annuels sont établis selon la déclaration fiscale de l'année civile précédente.

Fausse déclaration

L'exclusion pour les revenus annuels de l'adulte ne peut être accordée lorsque les revenus sont réclamés à la suite d'une fausse déclaration.

Toutefois, l'exclusion de base pour les revenus annuels de l'adulte doit s'appliquer lorsque l'ensemble des revenus (déclarés ou non) est inférieur ou égal à l'exclusion de base. Dès que les revenus sont supérieurs, ceux-ci sont réclamés en totalité.

Pour établir le montant de la réclamation, l'ensemble des revenus annuels de l'adulte doit être pris en compte dans le calcul. Dès qu'il y a présence d'un revenu annuel non déclaré à la suite d'une fausse déclaration et que l'ensemble de ses revenus annuels est supérieur à l'exclusion de base, tous les revenus annuels de cette période de référence sont considérés en totalité et réclamés. Aucune exclusion n'est accordée, et ce, même lorsque les autres revenus annuels de l'adulte ne font pas l'objet d'une fausse déclaration.