ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Admission initiale
Une admission initiale au Programme de revenu de base (PRB) doit être initiée par le dépôt d'une demande d'aide financière de dernier recours (AFDR), permettant ainsi d'établir le droit à l'aide.
Note
Une personne bénéficiant du carnet de réclamation donnant droit à des services dentaires et pharmaceutiques ASM-2 dans le cadre du Programme de solidarité sociale doit déposer une demande simplifiée d'aide financière de dernier recours (formulaire « Demande simplifiée d'aide financière de dernier recours pour les personnes détenant un carnet de réclamation » (3004)).
L'admission initiale d'un dossier au PRB touche plusieurs sujets tels que :
- Le traitement d'une demande d'aide financière de dernier recours pour l'étude d'une admission initiale;
- L'analyse d'une demande d'aide financière de dernier recours pour l'étude d'une admission initiale.
Une personne admissible au PRB peut, une seule fois, choisir de ne pas s'en prévaloir, se référer à Choix révocable. Lorsque cette personne demande à nouveau d'être admise à ce Programme, se référer à Choix irrévocable.
Lois et règlements
- Article 177.48 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.49 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.50 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)