ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Choix révocable

Personnes admises au Programme de revenu de base

Lorsqu'une personne est admise au PRB, celle-ci peut, une seule fois, choisir de ne pas s'en prévaloir et de demeurer au Programme de solidarité sociale. Ainsi, elle doit informer de son choix au plus tard 6 mois après le moment où elle devient admissible au PRB pour la première fois.

La personne doit toutefois être informée des conséquences de son choix, car le PRB peut être plus avantageux.

Le choix de la personne prestataire s'applique dès le mois suivant où le Ministère reçoit le formulaire requis de la personne. Cependant, lorsque le ministre a déjà reçu du prestataire un écrit manifestant son intention de formuler une telle demande, la date considérée est celle où il reçoit cet écrit, si le formulaire est rempli et signé dans un délai raisonnable.

Note

Lorsque la personne se prévaut du choix de demeurer au Programme de solidarité sociale, celle-ci recevra le barème de base et l'ajustement à la prestation de base régulier, car l'ajustement bonifié 66/72 est aboli à l'entrée en vigueur du PRB.

Note

Une personne admise au Programme de revenu de base (PRB) entre le 1^er janvier et le 30 juin 2023 pouvait, une seule fois, choisir de ne pas s'en prévaloir et de demeurer au Programme de solidarité sociale. Ainsi, elle devait informer le Ministère de son choix au plus tard le 31 décembre 2023.

Lois et règlements

Article 177.49 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Dispositions transitoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)