Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Choix irrévocable

Lorsqu'une personne choisit de ne pas se prévaloir du Programme de revenu de base (PRB), celle-ci peut en tout temps demander d'y être admise de nouveau. La décision de retourner au PRB est alors irrévocable.

Le choix de la personne prestataire s'applique dès le mois suivant où le Ministère en est informé. Cependant, avant d'être admise à nouveau au PRB, la personne doit satisfaire les conditions prévues de l'admission automatique.

Note

La personne qui n'est plus prestataire au Programme de solidarité sociale et qui demande à se prévaloir du PRB doit répondre aux conditions d'admissibilité prévues et peut être admise dès le mois de la demande.

Lois et règlements

  • Article 177.50 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)