ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme de revenu de base
Début d'un revenu à considérer annuellement
L'adulte et sa conjointe ou son conjoint s'il y a lieu, ont l'obligation de déclarer le début d'un revenu de quelque nature qu'il soit, au plus tard le dernier jour du mois suivant le début de celui-ci.
Le début d'un revenu à considérer annuellement au Programme de revenu de base (PRB), par exemple, un revenu d'emploi n'a pas d'impact immédiat sur la prestation. Celui-ci sera considéré pour déterminer le revenu de base à partir de la période de référence suivante.
Exemple
Le 28 février 2023, Marie appelle pour déclarer un début d'emploi le 10 février 2023. Ces revenus seront inclus dans sa déclaration de revenus de 2023 et seront considérés pour établir le revenu de base pour la période de référence de juillet 2024 à juin 2025.
Les revenus considérés et l'exclusion applicable sont différents selon que ce soit les revenus, gains et avantages annuels de l'adulte ou les revenus, gains et avantages de la conjointe ou du conjoint non-prestataire.
Note
Lorsque la conjointe ou le conjoint est prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours ou du PRB, ses revenus, gains et avantages sont considérés dans son dossier selon les règles de son programme.
Lois et règlements
- Article 177.57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.61 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)