Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Révision et recours administratifs

La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles accorde, à une personne insatisfaite d'une décision, 2 recours :

  • La révision;
  • Le recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Le contenu Révision et recours administratifs présenté dans la section de l'aide financière de dernier recours (AFDR) s'applique avec les adaptations nécessaires.

Note

Lorsque des hyperliens vous dirigent dans d'autres sections de l'AFDR, veuillez-vous référer aux contenus du Programme de revenu de base (PRB).

Lois et règlements

  • Article 107 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 108 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 118 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)