ADEL – Aide à la décision en ligne

Fin d'admissibilité aux versements anticipés

Le Ministère est responsable d'aviser Revenu Québec lorsqu'une personne :

• Est admissible à nouveau à un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR);
• Reçoit de nouveau de l'aide financière dans le cadre du Programme alternative jeunesse;
• Reçoit une aide financière dans le cadre du Programme objectif emploi (OE).

Dans ces cas, les versements anticipés du supplément à la prime au travail (SPT) cessent dès le mois suivant.

Retour à l'aide financière de dernier recours

Un retour à l'AFDR s'effectue lorsque, pour un mois, l'adulte reçoit :

• Une aide financière du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale;
• Un carnet de réclamation en raison d'un besoin de médicaments;
• Le paiement d'une prestation spéciale;
• Une aide financière accordée en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre, article 49 de la Loi.

Retour au programme alternative jeunesse

Un retour à l'aide financière dans le cadre du Programme alternative jeunesse s'effectue lorsque, pour un mois, l'adulte reçoit :

• Une allocation jeunesse;
• Une allocation d'aide à l'emploi.

Nouvelle période d'admissibilité

Une personne qui ne reçoit plus de SPT, à la suite d'un retour à l'AFDR ou au Programme alternative jeunesse, peut se requalifier au supplément pour une autre période de transition de 12 mois lorsqu'elle respecte à nouveau les conditions d'admissibilité.

Dans un tel cas, lorsque la personne désire recevoir des versements anticipés, elle doit produire un nouveau formulaire « Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés » (TPZ-1029.8.PS).