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Stérilet

Le stérilet est un petit objet en forme de T, mesurant environ 3 centimètres, généralement en plastique souple. C'est un dispositif anticonceptionnel placé dans l'utérus par un médecin.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin n'a pas à être attestée pour obtenir cette prestation spéciale.

Autorisation préalable

Une autorisation préalable n'est pas obligatoire avant l'achat de cet accessoire.

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale :

• Une demande écrite;
• La facture ou le reçu.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Montant payable

Un montant payable jusqu'à concurrence de 25 $ est prévu pour l'achat d'un stérilet.

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

La prestation est payable un par dossier.

Lois et règlements

• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 99 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)