Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestations spéciales

Prothèses et orthèses

La section Prothèses et orthèses comprend différentes prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement.

Ces prestations spéciales comprennent les bandes et supports, les corsets orthopédiques, ainsi que différentes orthèses.

Lois et règlements

  • Annexe III - Prothèses
  • orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)