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Prestations spéciales
Genouillère
Il existe 3 types de genouillères :
- La genouillère en élastique est une orthèse souple en élastique, sans articulation ou renforcement métallique, destinée à la contention (immobilisation) du genou;
- La genouillère à articulation libre est une orthèse renforcée de baleines métalliques aux niveaux médial et latéral destinée à la contention du genou afin de contrôler le mouvement de celui-ci et de la rotule. Cette genouillère offre plus de support et elle est plus rigide que la genouillère en élastique. Elle s'apparente à la genouillère avec joints métalliques;
- La genouillère avec joints métalliques est une orthèse destinée à la contention du genou avec courroies ajustables (qui contrôle le mouvement médio-latéral du genou et de la rotule). Cette genouillère offre plus de support et elle est plus rigide que la genouillère en élastique. Elle s'apparente à la genouillère à articulation libre.
Synonymes
Le synonyme de :
- Genouillère en élastique est orthèse souple en élastique;
- Genouillère à articulation libre est orthèse souple;
- Genouillère avec joints métalliques est orthèse souple avec joints métalliques.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :
- Le diagnostic;
- La description du besoin à couvrir;
- La durée.
Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 81 $ est prévu pour l'achat d'une genouillère en élastique;
- 86,50 $ est prévu pour l'achat d'une genouillère à articulation libre;
- 124 $ est prévu pour l'achat d'une genouillère avec joints métalliques.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe III - Prothèses
- orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)