ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Corset orthopédique
Il existe plusieurs types de corsets orthopédiques, chacun est approprié à un problème spécifique de santé. Certains modèles sont conçus spécifiquement pour la femme et d'autres, pour l'homme.
Corset
Le corset est un appareil de contention ou de support d'une partie du tronc.
Corset sacro-iliaque
Le sacro-iliaque se dit de l'articulation entre le sacrum (os triangulaire situé entre la 5e vertèbre lombaire et le coccyx, dernier os de la colonne vertébrale) et les os iliaques (chacun des 2 os des flancs formant la ceinture du bassin).
Corset sacro-lombaire
Il contient 2 tiges d'acier. Le muscle sacro-lombaire se compose de plusieurs bandelettes musculaires qui relient les vertèbres lombaires et le sacrum aux 6 ou 7 dernières côtes.
Corset dorso-lombaire
Ce type de corset inclut les jarretelles, la courroie périnéale et des tiges d'acier. Ce corset contient une structure dorsale rigide qui permet l'immobilisation vertébrale. Il est utilisé pour le mal de dos, le traumatisme du rachis (colonne vertébrale) ainsi que d'autres problèmes de santé qui nécessite une immobilisation de la colonne vertébrale.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Pour l'ensemble des prestations spéciales prévues à l'annexe III du Règlement, le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :
- Le diagnostic;
- La description du besoin à couvrir;
- La durée.
Ces informations sont nécessaires avant d'accorder la prestation spéciale.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 101 $ est prévu pour l'achat d'un corset sacro-iliaque (toute grandeur);
- 101 $ est prévu pour l'achat d'un corset sacro-lombaire pour homme (toute grandeur) incluant 2 tiges d'acier;
- 115 $ est prévu pour l'achat d'un corset sacro-lombaire pour femme (toute grandeur) incluant 2 tiges d'acier;
- 202 $ est prévu pour l'achat d'un corset dorso-lombaire pour homme (toute grandeur) incluant des jarretelles, la courroie périnéale et des tiges d'acier;
- 208,50 $ est prévu pour l'achat d'un corset dorso-lombaire pour femme (toute grandeur) incluant des jarretelles, la courroie périnéale et des tiges d'acier.
Note
Le coût d'une tige d'acier additionnelle pour le corset sacro-lombaire n'est pas couvert.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe III - Prothèses
- orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)